2017-惇蹋厙AT-726 | SYST?ME D?ADMINISTRATION DE LA JUSTICE

2017-惇蹋厙AT-726, Nielsen

惇蹋厙AT Held or 惇蹋厙DT Pronouncements

Mme Nielsen a appel谷 le jugement n ～惇蹋厙T / 2016/111 (Aat Cas n ～ 2016-964) et 惇蹋厙DT / 2016/114 (Aat Cas n ～ 2016-969). Unat a consolid谷 les deux appels. Mme Nielsen a soumis des requ那tes pour retirer ses appels 角 la suite de discussions sur la m谷diation et la signature d'un accord de r豕glement. 惇蹋厙AT a accord谷 les requ那tes pour retirer les appels et a ordonn谷 au registraire de fermer les deux affaires 惇蹋厙AT.

Decision Contested or Judgment/Order Appealed

Jugement de l'惇蹋厙D: La requ谷rante a contest谷 les d谷cisions concernant les plaintes de faute qu'elle avait prises contre un certain nombre de coll豕gues. 惇蹋厙T a rejet谷 les demandes de jugement nos. 惇蹋厙T / 2016/111 et 惇蹋厙DT / 2016/112.

Legal Principle(s)

Il n'y a aucune raison d'exiger qu'une partie poursuive un appel qu'il ne juge plus n谷cessaire dans le contexte de son cas.

Outcome

Ferm谷 sur retrait

Le Bureau de l'Administration de la Justice (BAJ) a pr谷par谷 ce r谷sum谷 de la jurisprudence a titre informatif seulement. Il ne s'agit pas d'un document officiel et il ne faut pas s'y fier comme une interpr谷tation faisant autorit谷 des d谷cisions des Tribunaux. Pour les textes faisant autorit谷 des d谷cisions, veuillez-vous r谷f谷rer au jugement ou 角 l'ordonnance rendue par le Tribunal respectif. Les Tribunaux sont les seuls organes comp谷tents pour interpr谷ter leurs jugements respectifs, conform谷ment 角 l'article 12(3) du Statut du Tribunal du Contentieux Administratif des Nations Unies (TCANU) et 角 l'article 11(3) du Statut du Tribunal d'Appel des Nations Unies (TANU). Toute inexactitude dans cette publication rel豕ve seulement la responsabilit谷 du BAJ, qui doit 那tre contact谷 directement pour toute demande de correction. Pour faire part de vos commentaires, n＊h谷sitez pas 角 communiquer avec BAJ 角 oaj@un.org

Les r谷sum谷s des jugements 谷taient g谷n谷ralement pr谷par谷s en anglais. Ils ont 谷t谷 traduits en Fran?ais et sont en cours d'examen pour en v谷rifier l'exactitude.

Applicants/Appellants

Nielsen

楚紳喧勳喧谷

Num谷ros d'Affaires

Tribunal

Lieu du Greffe

Date of Judgement