Actuellement, les applications de l¡¯OAJ, telles que le portail de d¨¦p?t ¨¦lectronique (CCMS) et le syst¨¨me de gestion des dossiers de l¡¯OSLA, sont hors service en raison d¡¯une maintenance impr¨¦vue.

Le personnel informatique des Nations unies s'efforce de r¨¦tablir les services. Nous vous remercions de votre compr¨¦hension.

De m¨ºme, vous pouvez contacter l'OSLA par e-mail (osla@un.org) et par t¨¦l¨¦phone

Logo du Tribunal du contentieux adminitratif.

Le Tribunal du contentieux administratif des Nations Unies a modifi¨¦ ses instructions de proc¨¦dure 4 et 5 ainsi que la note d'information aux parties ¨¤ compter du 1er janvier 2025, en r¨¦affectant les nouvelles demandes du personnel de la CEDEAO et des ?tats du Maghreb au Tribunal du contentieux administratif de Nairobi.

QU¡¯EST-CE QUE LE TRIB±¬ÁÏÍøAL DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DES NATIONS ±¬ÁÏÍøIES ?

Le Tribunal du contentieux administratif des Nations Unies (le ? Tribunal ?) est la juridiction de premi¨¨re instance du syst¨¨me interne d¡¯administration de la justice de l¡¯Organisation des Nations Unies, soit celle ¨¤ laquelle s¡¯adresse le fonctionnaire qui d¨¦cide de contester une d¨¦cision administrative qui a ¨¦t¨¦ prise par une entit¨¦ relevant de la comp¨¦tence du Tribunal et dont il estime qu¡¯elle porte atteinte ¨¤ ses droits en raison de la violation de ses conditions d¡¯emploi ou de son contrat de travail.

En savoir plus sur le Tribunal →


JUGES DU TRIB±¬ÁÏÍøAL

LE CONTR?LE HI?RARCHIQUE

Avant de pr¨¦senter une requ¨ºte au Tribunal, il faut, dans la plupart des cas, demander le contr?le hi¨¦rarchique de la d¨¦cision administrative contest¨¦e.

Learn En savoir plus →


BUREAUX ET CALENDRIER

Le Tribunal a des bureaux ¨¤ Gen¨¨ve, ¨¤ Nairobi et ¨¤ New York, o¨´ il dispose de sa propre salle d¡¯audience et o¨´ ses travaux sont administr¨¦s par un greffe distinct.

Pour un compl¨¦ment d¡¯information sur la mani¨¨re dont les affaires sont attribu¨¦es par le Tribunal, voir ?R¨¦partition des affaires?.→