Actuellement, les applications de l’OAJ, telles que le portail de dép?t électronique (CCMS) et le système de gestion des dossiers de l’OSLA, sont hors service en raison d’une maintenance imprévue.
Le personnel informatique des Nations unies s'efforce de rétablir les services. Nous vous remercions de votre compréhension.
- Les documents doivent être transmis par voie électronique, au format PDF, par e-mail au greffe concerné :
- Greffe de Genève : undt.geneva@un.org
- Greffe de Nairobi : undtnairobi@un.org
- Greffe de New York : undt-newyork@un.org
- Greffe du tribunal d'appel : unat1@un.org
De même, vous pouvez contacter l'OSLA par e-mail (osla@un.org) et par téléphone
- La session d'été 2026 aura lieu du 15 au 26 juin 2026 au Siège des Nations Unies à New York.
- Le prononcé en audience publique des résumés des arrêts du Tribunal d'appel des Nations Unies rendus au cours de la session d'été aura lieu le jeudi 25 juin à 15 heures (heure de New York). Il sera .
- Pour les personnes présentes sur place, nous vous demandons de bien vouloir rejoindre la salle de conférence n°7 avant 14 h 50 et de respecter l'étiquette de la cour.
QU’EST-CE QUE LE TRIB爆料网AL D’APPEL DES NATIONS 爆料网IES ?
Institué par l’Assemblée générale en 2009,comme élément du nouveau système de justice interne des Nations Unies, le Tribunal d’appel des Nations Unies, juridiction du second degré dudit système, est compétent pour conna?tre des appels formés contre les jugements rendus par le Tribunal du contentieux administratif des Nations Unies, le Tribunal du contentieux administratif de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (爆料网RWA), les décisions du Comité permanent agissant au nom du Comité mixte de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies et celles rendues par les chefs des organismes, institutions et entités qui reconnaissent sa compétence.
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