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Fonds de contributions volontaires visant ¨¤ aider les pays en d¨¦veloppement, en particulier les pays les moins avanc¨¦s, les pays en d¨¦veloppement sans littoral et les petits ?tats insulaires en d¨¦veloppement, ¨¤ participer aux r¨¦unions

Contexte

En application de la de l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale du 19 juin 2015, un fonds de contributions volontaires a ¨¦t¨¦ ¨¦tabli pour aider les pays en d¨¦veloppement, en particulier les pays les moins avanc¨¦s, les pays en d¨¦veloppement sans littoral et les petits ?tats insulaires en d¨¦veloppement, ¨¤ participer aux r¨¦unions du Comit¨¦ pr¨¦paratoire et ¨¤ la Conf¨¦rence intergouvernementale et prendre en charge les billets d¡¯avion aller-retour des participants en classe ¨¦conomique. La du 24 d¨¦cembre 2017 pr¨¦voit que l¡¯assistance accord¨¦e au titre du fonds englobera le versement de l¡¯indemnit¨¦ journali¨¨re de subsistance en plus de la prise en charge des frais de voyage en classe ¨¦conomique et que les demandes d¡¯assistance seront limit¨¦es ¨¤ un repr¨¦sentant par ?tat et par session.

Contributions

Actuellement, la capacit¨¦ du Fonds de contributions volontaires ¨¤ assister les repr¨¦sentants de pays en d¨¦veloppement est tr¨¨s limit¨¦e. Conform¨¦ment au paragraphe 20 de la r¨¦solution 72/249, les ?tats Membres, les institutions financi¨¨res internationales, les organismes donateurs, les organisations intergouvernementales et non gouvernementales ainsi que les personnes physiques et morales sont invit¨¦s ¨¤ verser des contributions financi¨¨res au Fonds de contributions volontaires. Les contributions re?ues avant le 15 juin 2022 seront cruciales ¨¤ aider le plus grand nombre possible de repr¨¦sentants de pays en d¨¦veloppement ¨¤ participer ¨¤ la quatri¨¨me session de la Conf¨¦rence.

Proc¨¦dure de demande

Toute demande d¡¯assistance financi¨¨re devra ¨ºtre examin¨¦e par la Division des affaires maritimes et du droit de la mer du Bureau des affaires juridiques. ? cet ¨¦gard, la Division prendra ses d¨¦cisions en accordant la priorit¨¦ aux demandes d¡¯assistance ¨¦manant des pays les moins avanc¨¦s, des pays en d¨¦veloppement sans littoral et des petits ?tats insulaires en d¨¦veloppement, en veillant ¨¤ financer la participation d¡¯un(e) seul(e) repr¨¦sentant(e) par ?tat, en assurant une repr¨¦sentation g¨¦ographique ¨¦quitable, en veillant ¨¤ ce que les demandes aient ¨¦t¨¦ pr¨¦sent¨¦es avant la date limite et en tenant compte de la disponibilit¨¦ des fonds. Si les fonds sont insuffisants pour satisfaire ¨¤ toutes les demandes d¡¯assistance, la Division pourra constituer un groupe consultatif d¡¯experts compos¨¦ d¡¯un repr¨¦sentant de chacun des groupes r¨¦gionaux des Nations Unies pour l¡¯aider ¨¤ ¨¦valuer les demandes d¡¯assistance et ¨¤ choisir les b¨¦n¨¦ficiaires.

Demandes d¡¯assistance

Le dossier de demande d¡¯assistance devra ¨¦maner d¡¯un gouvernement et ¨ºtre transmis par l¡¯interm¨¦diaire de la mission permanente aupr¨¨s de l¡¯Organisation. Il devra comporter les pi¨¨ces suivantes :

1. Une communication du gouvernement sollicitant l¡¯assistance financi¨¨re du fonds de contributions volontaires pour la personne qui assistera ¨¤ la r¨¦union, indiquant clairement :
   1. Le nom, la date de naissance et les coordonn¨¦es compl¨¨tes de le/la participant(e);
   2. Les dates auxquelles le/la participant(e) devra assister ¨¤ la r¨¦union ;
   3. Le type d¡¯aide au transport ¨¦ventuellement fournie par le gouvernement ;
2. Un formulaire de demande rempli et sign¨¦ ;
3. Une copie des pages du passeport le/la participant(e) o¨´ figurent ses donn¨¦es personnelles et les visas requis ;
4. Le formulaire bancaire F.249 rempli et sign¨¦ par le/la participant(e) ainsi qu¡¯un justificatif de ses coordonn¨¦es bancaires (tel qu¡¯un ch¨¨que annul¨¦).

Il convient de noter que l¡¯Organisation ¨¦mettra directement, en temps voulu, des billets d¡¯avion aller-retour en classe ¨¦conomique. Il est extr¨ºmement important que les b¨¦n¨¦ficiaires de l¡¯aide au voyage n¡¯ach¨¨tent pas eux-m¨ºmes leurs billets. En outre, il sera demand¨¦ aux participants de faire parvenir une copie de chacune de leurs cartes d¡¯embarquement ¨¤ la Division.

Date limite

Les demandes d¡¯assistance devront ¨ºtre adress¨¦es ¨¤ la Division des affaires maritimes et du droit de la mer le plus t?t possible et au plus tard le 21 juin 2022. Le ³§±ð³¦°ù¨¦³Ù²¹°ù¾±²¹³Ù ne sera pas en mesure de traiter les demandes d¡¯assistance incompl¨¨tes ou tardives. Elles peuvent ¨ºtre envoy¨¦es par courrier ¨¦lectronique ¨¤ l¡¯adresse doalos@un.org ou transmises ¨¤ la Division ¨¤ l¡¯adresse suivante :

Bureau des affaires juridiques
Division des affaires maritimes et du droit de la mer
United Nations Headquarters
Bureau DC2-0450
New York, NY 10017

F.249 Banking Form

Personal Deviation Form