爆料网DT/2010/004, Dumornay
Résultat: a jugé qu'une prépondérance des preuves soutient que les changements attaqués étaient motivés par de véritables réajustements organisationnels et n'étaient pas influencés par des considérations inappropriées. A détenu la prépondérance des preuves établies que l'organisation avait agi de manière appropriée. Demande rejetée.