Oc└ans et droit de la mer

La vie sur Terre a vu le jour dans les oc└ans, lesquels demeurent indispensables. Ils recouvrent plus de 70 % de la surface de la plan┬te.

Tout au long de l'histoire, ils ont └t└ une source de nourriture, une voie commerciale, un espace d'exploration et une force qui, ┐ la fois, s└parent et relient les peuples.

Aujourd¨hui encore, la majeure partie de la population mondiale vit ┐ moins de 320 km des c?tes, ce qui montre ┐ quel point la vie humaine est └troitement li└e aux oc└ans.

Prot└ger les mers et les oc└ans prot┬ge └galement nos droits humains (sous-titres disponibles en fran?ais)

L'└volution du droit de la mer

Les oc└ans ont longtemps └t└ soumis ┐ la doctrine de la libert└ de la mer, qui limitait en substance la juridiction et les droits nationaux sur les oc└ans ┐ une bande └troite entourant le littoral d¨un pays. Le reste des oc└ans └tait d└clar└ libre pour tous et n¨appartenait ┐ personne.

Au milieu du XXe si┬cle, ce principe ne suffisait plus. De nouveaux d└fis sont apparus :

concurrence pour les ressources biologiques et non biologiques,
tensions entre ?tats c?tiers concernant des revendications maritimes qui se chevauchaient,
augmentation du trafic maritime,
nouvelles possibilit└s d¨exploitation des ressources min└rales des fonds marins,
aggravation de la pollution.

Ces pressions ont clairement montr└ la n└cessit└ de r┬gles communes pour toutes les zones oc└aniques et toutes les utilisations de l¨oc└an et de ses ressources, par le biais d¨une convention globale.

La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer

Apr┬s neuf ans de n└gociations, la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer a └t└ adopt└e en 1982 et est entr└e en vigueur en 1994.

On la qualifie souvent de ? constitution des oc└ans ? ou ? constitution de la mer ?, car elle d└finit le cadre juridique dans lequel doivent s¨inscrire toutes les activit└s men└es dans les oc└ans et les mers.

La Convention traite notamment :

des droits et obligations des ?tats dans les diff└rentes zones maritimes,
de la d└limitation des fronti┬res maritimes,
de la protection et la pr└servation du milieu marin,
de la recherche scientifique marine,
du d└veloppement et du transfert des technologies marines,
du r┬glement des diff└rends.

Elle a └galement institu└ trois organes :

L' (disponible en fran?ais)
La Commission des limites du plateau continental
Le

Un phoque commun dans la r└serve └cologique d'Elkhorn Slough, un estuaire situ└ le long de la baie de Monterey, en Californie, aux ?tats-Unis. Photo ONU/Mark Garten

Protection du milieu marin et de sa biodiversit└

La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer accorde une grande importance ┐ la protection et ┐ la pr└servation du milieu marin. Elle d└finit la ? pollution du milieu marin ? comme ? l'introduction directe ou indirecte, par l'homme, de substances ou d'└nergie dans le milieu marin, y compris les estuaires, lorsqu'elle a ou peut avoir des effets nuisibles tels que dommages aux ressources biologiques et ┐ la faune et la flore marines, risques pour la sant└ de l'homme, entrave aux activit└s maritimes, y compris la p┷che et les autres utilisations l└gitimes de la mer, alt└ration de la qualit└ de l'eau de mer du point de vue de son utilisation et d└gradation des valeurs d'agr└ment ?. Le Tribunal international du droit de la mer a └galement conclu que les └missions anthropiques de gaz ┐ effet de serre dans l'atmosph┬re relevaient de cette d└finition.

La Convention impose aux ?tats de prot└ger et de pr└server le milieu marin. ? cet └gard, les ?tats sont tenus de prendre toutes les mesures n└cessaires pour pr└venir, r└duire et ma?triser la pollution du milieu marin, quelle qu'en soit la source.

La Convention traite └galement de la biodiversit└ en exigeant que les mesures n└cessaires soient prises pour prot└ger et pr└server les └cosyst┬mes rares ou fragiles ainsi que l'habitat des esp┬ces └puis└es, menac└es ou en voie de disparition et d'autres formes de vie marine.

Les ?tats sont └galement tenus de coop└rer ┐ l'└chelle mondiale et, le cas └ch└ant, ┐ l'└chelle r└gionale, directement ou par l'interm└diaire d'organisations internationales comp└tentes, pour formuler et └laborer des r┬gles, des normes et des pratiques et proc└dures recommand└es compatibles avec la Convention.

La Convention est compl└t└e par trois accords d'application, ┐ savoir l' de 1994, l'Accord relatif ┐ la conservation et ┐ la gestion des stocks de poissons de 1995 et l'Accord sur la diversit└ biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (Accord BBNJ), qui contiennent tous des dispositions sur la protection et la pr└servation du milieu marin.

En outre, les dispositions de la Convention relatives ┐ la protection et ┐ la pr└servation du milieu marin sont compl└t└es et pr└cis└es par un grand nombre d'instruments sectoriels, contraignants ou non contraignants, adopt└s tant au niveau mondial que r└gional, qui traitent de questions et de priorit└s sp└cifiques.

D└fis de la D└cennie de l'oc└an

Renforcement des efforts de l'ONU en mati┬re de protection des oc└ans

De nombreuses organisations du syst┬me des Nations Unies sont comp└tentes dans le domaine des activit└s li└es aux oc└ans et aux zones c?ti┬res. Parmi celles-ci, on peut citer :

L' : l'agence sp└cialis└e des Nations Unies charg└e d'└laborer et d'adopter des r└glementations mondiales visant ┐ am└liorer la s└curit└ et la s?ret└ de la navigation internationale et ┐ pr└venir la pollution caus└e par les navires. Parmi les principales conventions adopt└es sous les auspices de l'OMI figurent la , telle que modifi└e par le protocole de 1978 y aff└rent (MARPOL 73/78), la et la , └galement connue sous le nom de Convention de Londres, ainsi que son protocole de 1996.
Le : joue un r?le important dans la promotion de la protection, de la conservation, de la restauration et de la gestion durable des zones marines et c?ti┬res. Le est le m└canisme r└gional le plus important du PNUE pour la conservation de l'environnement marin et c?tier depuis sa cr└ation en 1974. Il comprend trois types de conventions et plans d'action concernant les mers r└gionales dans 18 r└gions diff└rentes (administr└es par le PNUE, non administr└es par le PNUE et ind└pendantes). En outre, le PNUE assure le secr└tariat du , adopt└ en 1995 pour faire face ┐ la d└gradation acc└l└r└e des oc└ans et des zones c?ti┬res.
L' : l'agence sp└cialis└e des Nations Unies comp└tente en mati┬re de p┷che, a └labor└ une s└rie d'instruments contraignants et non contraignants, notamment l'Accord relatif aux mesures du ressort de l'?tat du Port visant ┐ pr└venir, contrecarrer et └liminer la p┷che illicite, non d└clar└e et non r└glement└e, l'Accord visant ┐ favoriser le respect des mesures internationales de conservation et de gestion par les navires de p┷che en haute mer et le Code de conduite pour une p┷che responsable.
La de l' : l'organisation comp└tente dans le domaine de la recherche scientifique marine. Elle a notamment pour mission de promouvoir la coop└ration internationale et de coordonner les programmes en vue d'am└liorer les connaissances sur la nature et les ressources des oc└ans et des zones c?ti┬res et d'appliquer ces connaissances ┐ l'am└lioration de la gestion, au d└veloppement durable, ┐ la protection de l'environnement marin et aux processus de prise de d└cision de ses ?tats Membres.

Le cadre juridique international pour la protection et la pr└servation du milieu marin comprend └galement un certain nombre d'instruments internationaux portant sp└cifiquement sur la protection de la biodiversit└ et des └cosyst┬mes marins, tels que la , la et la .

Autres cadres et initiatives cl└s :

Le Programme de d└veloppement durable ┐ l'horizon 2030, notamment l'objectif 14 (vie aquatique).
La , qui vise ┐ promouvoir les sciences oc└aniques et la production de connaissances afin d'am└liorer l'└tat du syst┬me oc└anique et de faciliter le d└veloppement durable de ce vaste └cosyst┬me marin.
Le (disponible en fran?ais), qui pr└voit des mesures visant ┐ enrayer et ┐ inverser la d└gradation de la nature dans tous les └cosyst┬mes, y compris les oc└ans.
或鰻雨-或界└温稼壊, en tant que m└canisme interinstitutions visant ┐ renforcer la coordination, la coh└rence et l'efficacit└ des organisations comp└tentes du syst┬me des Nations Unies et de l'Autorit└ internationale des fonds marins dans le cadre des activit└s relatives aux oc└ans et aux zones c?ti┬res.
Le M└canisme de notification et d¨└valuation syst└matiques ┐ l¨└chelle mondiale de l¨└tat du milieu marin, y compris les aspects socio└conomiques, qui, par le biais de ses └valuations mondiales des oc└ans, vise ┐ contribuer au renforcement de l'└valuation scientifique r└guli┬re de l'└tat du milieu marin afin d'am└liorer les fondements scientifiques de l'└laboration des politiques.

Comment les pays coop┬rent pour prot└ger l'oc└an (en anglais)

Oc└ans et changements climatiques

Compte tenu du r?le essentiel que joue l'oc└an dans la r└gulation et l'att└nuation du climat, le renforcement de la coop└ration et de la coordination internationales est indispensable pour faire face aux effets des changements climatiques sur l'oc└an. Plusieurs instruments internationaux contiennent des dispositions ┐ cet effet. Il s'agit notamment de :

la ,
l'.

Trait└ sur la haute mer : un nouvel engagement historique en faveur de la biodiversit└ marine

Les zones situ└es au-del┐ de la juridiction nationale, qui comprennent la haute mer et la zone internationale des fonds marins, couvrent environ deux tiers des oc└ans. Elles abritent une riche biodiversit└ mais elles sont largement sous-explor└es et ont traditionnellement souffert d'un manque d'attention et de financement en termes de recherche.

Apr┬s deux d└cennies de n└gociations, un nouvel accord est entr└ en vigueur en janvier 2026. Connu sous le nom d'Accord BBNJ (Accord sur la diversit└ biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale), il marque une avanc└e majeure vers la conservation et l¨utilisation durable de la biodiversit└ marine de la haute mer et de la zone internationale des fonds marins.

Objectifs de l'Accord :

Cr└er un cadre juridique r└gissant les activit└s li└es aux ressources g└n└tiques marines des zones situ└es au-del┐ de la juridiction nationale et aux informations de s└quen?age num└rique relatives ┐ ces ressources, notamment en vue du partage juste et └quitable des avantages d└coulant de ces activit└s ;
D└finir des proc└dures pour la mise en place et la mise en ?uvre d¨outils de gestion par zone, y compris des aires marines prot└g└es, dans les zones situ└es au-del┐ de la juridiction nationale ;
?tablir des proc└dures d└taill└es, des seuils et d¨autres exigences pour la r└alisation et la communication des └tudes d¨impact sur l¨environnement ;
Soutenir le renforcement des capacit└s et le transfert de technologies marines.

L¨Accord est d└j┐ juridiquement contraignant pour les ?tats et les organisations d¨int└gration └conomique r└gionale qui en sont parties (consulter l¨). D¨autres adh└sions sont en cours, et chaque nouvelle adh└sion renforce son efficacit└.

Une mise en ?uvre efficace n└cessitera de faire respecter les r┬gles et de demander des comptes aux acteurs concern└s.

La mise en ?uvre de l¨Accord peut contribuer ┐ lutter contre la triple crise plan└taire : les changements climatiques, la perte de biodiversit└ et la pollution.

P┷che durable

Les ressources marines sont une source importante de nourriture et d'alimentation, et elles contribuent aux moyens de subsistance et au d└veloppement └conomique. Toutefois, la durabilit└ des stocks halieutiques mondiaux est menac└e par des facteurs tels que la surp┷che (dont la p┷che ill└gale, non d└clar└e et non r└glement└e, et la surcapacit└) et la d└gradation des └cosyst┬mes r└sultant de facteurs de stress anthropiques (dont les changements climatiques et la pollution).

La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, conjointement avec l¨, constitue le cadre juridique international central pour la conservation et l¨exploitation durable des ressources marines vivantes. Ce cadre promeut :

une p┷che responsable,
la coop└ration internationale,
et des mesures visant ┐ lutter contre la p┷che ill└gale, non d└clar└e et non r└glement└e.

Comme indiqu└ pr└c└demment, la FAO, en tant qu¨agence sp└cialis└e des Nations Unies comp└tente en mati┬re de p┷che, a └labor└ toute une s└rie d¨instruments contraignants et non contraignants relatifs ┐ la p┷che.

Les organisations intergouvernementales r└gionales, appel└es ? organisations r└gionales de gestion des p┷ches ?, jouent un r?le important dans la gestion de la p┷che en haute mer, conform└ment aux dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et de l¨Accord des Nations Unies sur les stocks de poissons.

Transport maritime et pollution

Qu'est ce que l'OMI (en anglais)

Le transport maritime est essentiel au commerce mondial, mais il peut contribuer ┐ la pollution.

L¨OMI a adopt└ des r└glementations visant ┐ :

lutter contre la pollution caus└e par les navires, comme d└taill└ pr└c└demment,
am└liorer l¨efficacit└ └nerg└tique afin de r└duire les └missions de gaz ┐ effet de serre, notamment en s¨orientant vers la neutralit└ carbone d¨ici 2050.

Elle a └galement └labor└ de nombreuses exigences, dispositions et recommandations relatives ┐ la s└curit└ des navires op└rant dans les zones polaires, caract└ris└es par des conditions difficiles, leur └loignement et leur vuln└rabilit└, ainsi qu¨┐ la protection des environnements vierges autour des deux p?les contre l¨impact du transport maritime.

En vigueur depuis janvier 2017, le (Recueil sur la navigation polaire) couvre l¨ensemble des questions relatives ┐ la conception, ┐ la construction, ┐ l¨└quipement, ┐ l¨exploitation, ┐ la formation, ┐ la recherche et au sauvetage ainsi qu¨┐ la protection de l¨environnement, qui concernent les navires op└rant dans les eaux inhospitali┬res entourant les deux p?les. Le Recueil sur la navigation polaire a marqu└ une └volution r└glementaire importante dans le domaine du transport maritime international, parall┬lement ┐ toute une s└rie d¨└volutions r└glementaires concernant la s└curit└ maritime et celle de la cha?ne d¨approvisionnement, ainsi que les questions environnementales.

Piraterie et s└curit└ maritime

Des Casques bleus de l'ONU en RDC d└barquent sur une plage

Des Casques bleus de la MONUSCO d└barquent sur une plage pour surveiller les actes de piraterie maritime en R└publique d└mocratique du Congo. Photo ONU/Sylvain Liechti

La piraterie et les vols ┐ main arm└e contre les navires restent un probl┬me grave dans des r└gions telles que les c?tes somaliennes, le golfe de Guin└e et les d└troits de Malacca et de Singapour.

Parmi leurs cons└quences, on peut citer :

les risques pour la vie humaine,
la perturbation du commerce mondial,
l¨augmentation des co?ts de transport,
les dommages environnementaux.

L'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), par l'interm└diaire de son , aide les pays ┐ lutter contre la criminalit└ organis└e transnationale en mer, en particulier la piraterie. Pour ce faire, il aide les pays ┐ poursuivre et ┐ incarc└rer les personnes soup?onn└es de piraterie ; il forme les forces de police, les garde-c?tes et les professionnels du droit ; il enseigne aux pays comment mieux faire respecter les lois en mer ; et il apporte une aide concr┬te ┐ des ?tats tels que la Somalie, le Kenya et le Ghana. Dans l¨ensemble, ce programme a permis de renforcer la s└curit└ maritime et l¨└tat de droit dans des contextes difficiles.

L'OMI fournit └galement une assistance aux ?tats Membres qui souhaitent └laborer leurs propres mesures nationales ou r└gionales pour faire face ┐ la menace de la piraterie, des vols ┐ main arm└e contre les navires et d'autres activit└s maritimes illicites, si et quand la demande lui en est faite. Elle m┬ne des projets qui favorisent la coop└ration entre les pays et propose des formations ainsi qu¨une aide au renforcement de la l└gislation. L¨OMI a └galement soutenu la coop└ration r└gionale dans l¨oc└an Indien occidental et le golfe d¨Aden, ainsi que dans la r└gion du golfe de Guin└e en Afrique de l¨Ouest, permettant ainsi aux pays de coordonner leurs efforts et de lutter plus efficacement contre la piraterie et les vols ┐ main arm└e contre les navires.

Programme mondial de lutte contre la criminalit└ maritime

Ressources

(disponible en fran?ais)
Accord BBNJ
Commission des limites du plateau continental
Division des affaires maritimes et du droit de la mer
Renforcement des capacit└s et fonds d'affectation sp└ciale
Accord des Nations Unies sur les stocks de poissons
M└canisme de notification et d¨└valuation syst└matiques ┐ l¨└chelle mondiale de l¨└tat du milieu marin, y compris les aspects socio└conomiques
或鰻雨-或界└温稼壊
Publications de la Conf└rence des Nations Unies sur le commerce et le d└veloppement (CNUCED) : (documents disponibles en fran?ais)
(PNUE)
Objectif de d└veloppement durable 14 : Conserver et exploiter de mani┬re durable les oc└ans, les mers et les ressources marines aux fins du d└veloppement durable

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