![](\"https:\/\/www.un.org\/sexualviolenceinconflict\/wp-content\/uploads\/2020\/04\/provisional-guidance-note\/Annotation-2020-04-08-171917-2-600x721.png\" "\\"Annotation")
<\/span><\/div><\/div>Mandat et objectif <\/strong><\/p>\n Dans sa r\u00e9solution 1960, le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 prie le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral d\u2019\u00e9tablir des arrangements de suivi, d\u2019analyse et de communication de l\u2019information sur la violence sexuelle li\u00e9e aux conflits, notamment le viol dans les situations de conflit arm\u00e9 et d\u2019apr\u00e8s conflit ou dans d\u2019autres situations pr\u00e9occupantes. Ces arrangements doivent tenir compte des sp\u00e9cificit\u00e9s de chaque pays, afin d\u2019assurer une d\u00e9marche coh\u00e9rente et coordonn\u00e9e sur le terrain. Les arrangements visent \u00e0 garantir la collecte syst\u00e9matique d\u2019informations actuelles, pr\u00e9cises, fiables et objectives sur les violences sexuelles li\u00e9es aux conflits. Ils reposent sur des informations recueillies aupr\u00e8s de diff\u00e9rentes sources, notamment les autorit\u00e9s et institutions gouvernementales locales, les prestataires de services sanitaires et psychosociaux, les pr\u00e9sences civiles, polici\u00e8res et militaires de maintien de la paix des Nations Unies, les acteurs des \u00e9quipes de pays des Nations Unies, les organisations non gouvernementales locales et internationales, les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile, les institutions religieuses et les r\u00e9seaux confessionnels.<\/p>\n Les informations recueillies dans le cadre de ces arrangements sont utilis\u00e9es pour : promouvoir une action adapt\u00e9e et men\u00e9e en temps opportun afin de pr\u00e9venir les violences sexuelles li\u00e9es aux conflits ou intervenir le cas \u00e9ch\u00e9ant ; \u00e9tayer les activit\u00e9s de sensibilisation strat\u00e9gique ; am\u00e9liorer la pr\u00e9vention et les programmes d\u2019intervention \u00e0 l\u2019intention des rescap\u00e9(e)s ; contribuer \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de strat\u00e9gies globales de lutte contre la violence sexuelle au niveau national. Sur la base des informations obtenues dans le cadre des arrangements et de fa\u00e7on compl\u00e9mentaire avec les autres travaux de sensibilisation du syst\u00e8me des Nations Unies, la Repr\u00e9sentante sp\u00e9ciale du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral charg\u00e9e de la question des violences sexuelles commises en p\u00e9riode de conflit agit de fa\u00e7on cibl\u00e9e aupr\u00e8s du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 et d\u2019autres organes politiques et d\u00e9cisionnels, ainsi qu\u2019aupr\u00e8s des gouvernements, des donateurs et des m\u00e9dias internationaux. Ces informations peuvent servir de base \u00e0 l\u2019action du Conseil de s\u00e9curit\u00e9, notamment l\u2019inscription de parties \u00e0 des conflits arm\u00e9s sur la liste figurant en annexe du rapport sur les violences sexuelles li\u00e9es aux conflits que le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e9sente chaque ann\u00e9e au Conseil, l\u2019imposition de sanctions et d\u2019autres mesures cibl\u00e9es, la cr\u00e9ation de m\u00e9canismes judiciaires et l\u2019\u00e9tablissement de mandats de protection pour les pr\u00e9sences des Nations Unies dans les situations inscrites \u00e0 l\u2019ordre du jour du Conseil.<\/p>\n Application des arrangements de suivi, d\u2019analyse et de communication de\u00a0l\u2019information<\/strong><\/p>\n L\u2019application des arrangements de suivi, d\u2019analyse et de communication de l\u2019information peut varier d\u2019un contexte \u00e0 l\u2019autre, notamment dans les situations de conflit ou d\u2019apr\u00e8s conflit. Par exemple, les aspects des arrangements li\u00e9s \u00e0 l\u2019identification des parties au conflit et des auteurs, ou les interventions aupr\u00e8s des parties pour qu\u2019elles s\u2019engagent \u00e0 assurer une protection, sont les plus pertinents dans les situations de conflit actif. Tandis que pour am\u00e9liorer la pr\u00e9vention et les interventions et promouvoir l\u2019action du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 dans les situations d\u2019apr\u00e8s conflit, il faut plut\u00f4t des donn\u00e9es et des analyses fiables et actuelles sur les types de violence sexuelle et les tendances, en particulier lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019effets r\u00e9siduels d\u2019un conflit. Les \u00e9quipes sur le terrain doivent donc adapter la communication de l\u2019information \u00e0 leur environnement particulier. Dans toutes les situations, les arrangements doivent \u00eatre utilis\u00e9s comme base pour surveiller et influencer le comportement des parties \u00e9tatiques et non \u00e9tatiques au conflit afin qu\u2019elles respectent les obligations que leur imposent les r\u00e9solutions pertinentes du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 sur les violences sexuelles li\u00e9es aux conflits. Les arrangements sont con\u00e7us et appliqu\u00e9s dans le respect de normes \u00e9thiques et de crit\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9tablis, concernant par exemple la s\u00fbret\u00e9, la confidentialit\u00e9, l\u2019anonymat, le consentement \u00e9clair\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 et la protection contre les repr\u00e9sailles, ainsi que la protection des donn\u00e9es. En outre, il importe que le suivi et la communication de l\u2019information sur les violences sexuelles soient effectu\u00e9s parall\u00e8lement \u00e0 la fourniture de services aux rescap\u00e9(e)s. Il s\u2019agit en effet d\u2019une consid\u00e9ration \u00e9thique essentielle pour les acteurs de l\u2019ONU. La mise en place des arrangements doit \u00eatre envisag\u00e9e comme un moyen d\u2019am\u00e9liorer les informations et les services destin\u00e9s aux rescap\u00e9(e)s, notamment gr\u00e2ce \u00e0 des orientations vers ces services lorsque cela est possible. Plus ce type de services est disponible, plus il est possible de recueillir des informations pr\u00e9cises sur les violences sexuelles.<\/p>\n<\/div>
![](\"https:\/\/www.un.org\/sexualviolenceinconflict\/wp-content\/uploads\/2018\/11\/tools-for-action\/mara\/MARA-Provisional-Guidance-Note-175x227.png\")
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